Aller au contenu

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.institutdespolitiquespubliques.eu est édité par l’Institut des politiques publiques,
48 boulevard Jourdan 75014 Paris.

Directeur de la publication : Antoine Bozio

Responsable communication, en charge de la mise à jour du site : Thibaut Dernoncourt

2. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak

3. Conception et développement

Réalisation et design graphique  : Julia Briend

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, graphismes, logos, images, publications, études, données, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de l’IPP ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’IPP, est interdite, sauf mention contraire explicite (ex. licence ouverte sur certaines publications).

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’IPP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (formulaires, newsletter, statistiques de fréquentation, cookies) sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur vos données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez : contact@ipp.eu.

7. Cookies

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur nature et la manière de les gérer, consultez notre politique de gestion des cookies.

8. Crédits photo / iconographie

Les photos et illustrations sont issues du service communication de l’IPP ou de PSE ou des bases de données Shutterstock et Canva.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : communication@ipp.eu

  • Vérifier que la page équivalente existe déjà sur l’ancien site ipp.eu pour assurer la parité de contenu (point 1 de votre checklist).
  • Prévoir une redirection 301 depuis l’URL de mentions légales de l’ancien site vers celle du nouveau.
Dernière modification : juillet 24, 2026