En avril 2023, dix-huit territoires pilotes se sont portés volontaires pour tester, en préfiguration de la loi pour le plein emploi, un nouveau mode d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Ce dispositif repose notamment sur l’inscription systématique à France Travail, l’orientation vers des conseillers disposant de portefeuilles réduits afin de permettre une intensification de l’accompagnement, ainsi que sur la fixation d’un objectif hebdomadaire d’heures consacrées à la recherche d’emploi. Cette note de synthèse présente les principaux enseignements de l’évaluation quantitative de cette première vague d’expérimentation, menée entre mars 2023 et décembre 2024.
Les effets sont estimés selon deux approches complémentaires : une approche qui mesure l’impact de la mise en place du dispositif sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA dans les territoires concernés, qu’ils aient ou non participé au dispositif, et une approche centrée sur les seuls participants. L’évaluation globale des effets du dispositif requiert par ailleurs de prendre en compte les effets de bord potentiels sur les populations non directement concernées.
Le renforcement de l’accompagnement pour certains publics peut, en effet, générer une concurrence accrue affectant d’autres personnes accompagnées par le service public de l’emploi. L’évaluation s’appuie sur les données MiDAS (Minima sociaux, droits d’assurance chômage et parcours salariés) et examine trois dimensions : l’intensité et la nature de l’accompagnement par France Travail, les trajectoires professionnelles, et les conséquences financières de l’expérimentation pour les participants. À l’exception des analyses sur l’accompagnement, l’évaluation porte sur l’ensemble des bénéficiaires du RSA, quel que soit leur référent d’accompagnement.
