Mardi 20 juin, l’équipe de recherche ayant conduit l’évaluation du dispositif d’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA a présenté ses résultats lors du conférence de presse.
Ce projet a été mené en partenariat avec la Dares. Le rapport a été mis en ligne à l’issue de la conférence.
En préfiguration de la loi pour le Plein Emploi (LPE) mise en œuvre au 1er janvier 2025, l’expérimentation de l’accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA a été déployée dans 18 territoires entre mars 2023 et décembre 2024. Elle consistait principalement à proposer à certains bénéficiaires du RSA, à droit constant, un accompagnement plus intensif et davantage orienté vers l’emploi.
Cette évaluation a apprécié non seulement les effets directs de l’accompagnement rénové sur les participants à l’expérimentation, mais également les effets indirects sur d’autres demandeurs d’emploi dans les territoires d’expérimentation et les zones d’emploi correspondantes.
Voici les résultats clés :
- L’expérimentation préfigure la loi pour le plein emploi, mais a été conduite à droit constant : elle n’intègre pas l’ensemble des dispositions entrées en vigueur en 2025, notamment le nouveau régime de sanctions.
- L’expérimentation, menée à moyens constants pour France Travail, modifie bien les pratiques d’accompagnement observées sur les bénéficiaires du RSA accompagnés par France Travail, principalement par une hausse du nombre d’entretiens.
- Les participants connaissent une amélioration de leur trajectoire d’emploi salarié, en particulier de l’emploi durable. Plus marqués pour les premières cohortes, ces effets peuvent refléter une sélection initiale de bénéficiaires plus proches de l’emploi ainsi qu’une moindre intensité du dispositif à mesure de sa montée en charge.
- Les contrats aidés expliquent une large part de l’effet sur l’emploi : près des deux tiers de l’effet sur l’emploi durable des participants proviennent de l’accès à ces contrats.
- L’évaluation globale du dispositif ne permet pas de mettre en évidence d’effet net significatif sur l’emploi : les gains d’emploi observés parmi les participants sont compensés par des effets de bord sur d’autres bénéficiaires du RSA au sein de la zone d’emploi où l’expérimentation est déployée.
- L’évaluation invite donc à interpréter l’expérimentation, menée à moyens constants pour France Travail et dans un contexte de financements limités des contrats aidés, comme une réallocation ciblée des services d’accompagnement et des opportunités de retour à l’emploi vers les participants, plutôt que comme un dispositif permettant d’aboutir à des créations nettes d’emploi à court terme.
